Dans le cadre du Plan de relance, l’Etat met en place un fonds de 150 M€ de subventions en faveur des projets industriels les plus structurants pour les territoires.

Projets attendus

Le présent dispositif vise à soutenir des investissements à dimension industrielle, susceptibles de démarrer rapidement et ayant des retombées socio-économiques fortes pour le territoire : il peut s’agir par exemple de création de sites industriels, d’extension, de modernisation d’outils productifs, de plateaux techniques de formation professionnelle ou encore de plateformes de services aux industriels …

Budget et modalités

Le budget alloué à ce fonds est de 150M€. Les projets bénéficiaires sont accompagnés en subvention. Le taux d’intervention est décidé au cas par cas en fonction des critères de sélection et du régime d’aide applicable (dans le respect des règles européennes relatives aux aides d’Etat notamment). L’enveloppe est consommée au fil de l’eau jusqu’à épuisement des fonds.

Les projets doivent présenter une assiette minimale de dépenses éligibles de 400 000 €, réalisées sur une durée maximum de 2 ans.

La sélection se fera selon un processus simplifié, dans une logique de proximité, lors de Revues régionales d’accélération Etat – Région. Elle s’appuiera sur une instruction financière et des diligences liées à la connaissance client, réalisée par Bpifrance.

Contacts

Les équipes de la préfecture de région, du conseil régional et de Bpifrance se tiennent à la disposition des porteurs des projets.
Les contacts sont disponibles sur la plateforme en ligne.
Les renseignements peuvent également être obtenus par courriel à l’adresse : relance.projets-territoriaux@bpifrance.fr

Pour accéder à la plateforme : relance.projets-territoriaux.bpifrance.fr